{"id":1198,"date":"2026-05-02T01:35:25","date_gmt":"2026-05-01T23:35:25","guid":{"rendered":"https:\/\/hipotecanova.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-07-21T00:13:35","modified_gmt":"2026-07-20T22:13:35","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hipotecanova.es\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Aviso l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\n

Aviso l\u00e9gal<\/h1>\n\n\n

ESPAI INFORMATIC MULTISECTORIAL SL, responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y de Comercio Electr\u00f3nico (LSSICE), BOE N.\u00ba 166, ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation. Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur, s\u2019engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable. ESPAI INFORMATIC MULTISECTORIAL SL se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans \u00eatre tenue de pr\u00e9venir ou d\u2019informer au pr\u00e9alable les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web d\u2019ESPAI INFORMATIC MULTISECTORIAL SL \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n

DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/h2>\n\n\n\n

Nom de domaine: hipotecanova.es
Nom commercial: HIPOTECANOVA
D\u00e9nomination sociale: ESPAI INFORMATIC MULTISECTORIAL SL
NIF: B17558636
Si\u00e8ge social: C\/ Manuel Carrasco i Formiguera, 17 17007 Girona
T\u00e9l\u00e9phone: 622545795
E-mail: legal@espainformatic.com
Registre du commerce de Girona Volume: 1293 – Livre:0 – Folio: 190 – Section: 8 – Feuille: GI-21897 \u2013 Feuille Bis: –
Inscrip.: 2 – Ins. Bis:<\/p>\n\n\n\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n\n\n\n

Le site web, y compris \u00e0 titre \u00e9num\u00e9ratif mais non limitatif sa programmation, \u00e9dition, compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispos\u00e9s sous licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation exigent en tout cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur. Les designs, logos, textes et\/ou graphiques appartenant \u00e0 des tiers et qui pourraient appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ceux-ci \u00e9tant responsables de toute \u00e9ventuelle controverse li\u00e9e \u00e0 ceux-ci. Le RESPONSABLE autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus sp\u00e9cifiques du site web, et en tout cas \u00e0 rediriger vers le site web principal hipotecanova.es. Le RESPONSABLE reconna\u00eet au profit de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n\u2019impliquant pas l\u2019existence de droits ou de responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard, ni leur soutien, parrainage ou recommandation par le RESPONSABLE. Pour formuler toute remarque concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n\u2019importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire via l\u2019adresse \u00e9lectronique legal@espainformatic.com.<\/p>\n\n\n\n

EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019a pas connaissance effective que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 celui-ci ou, s\u2019il en a connaissance, qu\u2019il a agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre l\u2019acc\u00e8s impossible.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des cookies<\/h3>\n\n\n\n

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information que le serveur envoie \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) afin d\u2019ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent \u00e0 eux seuls des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9s pour leur collecte. Par l\u2019utilisation de cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur o\u00f9 se trouve le site reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s aux zones, services, promotions ou concours r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 eux sans devoir se r\u00e9enregistrer \u00e0 chaque visite. Ils peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l\u2019audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas des cookies techniquement non indispensables, mais b\u00e9n\u00e9fiques pour l\u2019utilisateur. Ce site web n\u2019installera pas de cookies non indispensables sans le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur. Ce site web utilise des cookies propres et de tiers \u00e0 des fins analytiques et pour vous afficher de la publicit\u00e9 personnalis\u00e9e bas\u00e9e sur un profil \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visit\u00e9es). Tout utilisateur visitant le web est inform\u00e9 de l\u2019utilisation de ces cookies au moyen d\u2019un bandeau flottant. En cas d\u2019acceptation de leur utilisation, le bandeau dispara\u00eetra, bien qu\u2019\u00e0 tout moment vous puissiez retirer votre consentement et obtenir plus d\u2019informations en consultant notre Politique de cookies. L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n

Politique de liens<\/h3>\n\n\n\n

Depuis le site web, il est possible d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites respectifs, il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces contenus. En tout cas, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu pouvant contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ce site web et portant le contenu en question \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n

Le RESPONSABLE n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9num\u00e9ratif mais non limitatif, dans des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de fa\u00e7on ind\u00e9pendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et en conformit\u00e9 avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous ceux contenus pouvant affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, veuillez le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n\n\n\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 de l\u2019existence de certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires rendant l\u2019acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>\n\n\n\n

Adresses IP<\/h3>\n\n\n\n

Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0\u2019un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s,
etc.<\/p>\n\n\n\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n\n\n\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les Juzgados y Tribunales du domicile de l\u2019USUARIO ou le lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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